CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 - la société

Sarl Société Artisanale Provençale (Sarl SOCAP), zone artisanale les LAURONS, 26110 NYONS, France

Tél : 04.26.66.10.52

Site internet : www.truffes-luberon.com

Email : info@truffes-luberon.com

Capital 7622.45 € Siret 433 789 724 00013 RCS Romans

N° de TVA intracommunautaire FR15433789724

Article 2 - les produits

Les textes, photographies ou autres éléments descriptifs du produit ne peuvent avoir un caractère contractuel. Les éléments contenus sur le site ne peuvent être utilisés sans l’accord de la truffe du Luberon

Nos offres produits et prix sont limités aux stocks disponibles. Les poids mentionnés, sont ceux à l’emballage ils peuvent varier soit par la cuisson, soit par le délai de transport. Certains de nos produits sont des produits frais et peuvent avoir une variation de poids de 5 % par jour.

Article 3 - les prix

Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) mais hors transport.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination

Article 4- la commande

La commande peut être passée :

  • Sur le site Internet www.truffes-luberon.comdès réception un email vous sera envoyé pour confirmer votre commande

Za les laurons

26110 NYONS

  • Par téléphone : 04.26.66.10.52

La commande ne sera considérée comme définitive que lorsque notre banque valide le paiement.

Une fois la commande validée, celle-ci vaut acceptation des conditions générales de vente

Article 5- le paiement sécurisé

Le règlement de votre commande se fait :

  • Par carte bancaire via le paiement sécurisé de PAYBOX / Caisse d’épargne

  • Par chèque à l’ordre de « la truffe du Luberon » et à nous faire parvenir a l’adresse suivante : La truffe du Luberon

Za les laurons

26110 NYONS

  • Par virement sur le compte bancaire de la truffe du Luberon :

IBAN FR76 1426 5006 0008 7764 6946 477

Adresse SWIFT : CEPAFRPP426 – Caisse épargne loire drome Ardèche de NYONS

Article 6-livraison

Nous pouvons livrer dans le monde entier. Toutes nos expéditions sont envoyées avec un suivi, soit par la poste soit par transporteur express.

Les éventuels retard de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts ou d’annulation de commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire

Le délai maximum de livraison est de 15 jours ouvrés (Délai moyen constaté : 4 jours ouvrés).

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

La Truffe du Luberon ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas La Truffe du Luberon ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Article 7-rupture de stock

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est indiquée dans la fiche produit par la mention « en réapprovisionnement ». Vous pouvez tout de même commander ces produits. La Truffe du Luberon s’engage alors à en assurer la livraison dans les meilleurs délais.

Toutefois, en cas de rupture de stock, La Truffe du Luberon prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

Article 8 - satisfait ou remboursé

Comme le stipule la loi le client à un délai de rétractation de sept jours (7) à partir de la réception de sa commande.Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par La Truffe du Luberon. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

 

Les produits sont retournés aux frais de l’acheteur et doivent être dans l’état d’origine, c'est-à-dire avec leur emballage d’origine sans être sales, abimés ou avec des manquants.

Tous retours devront être accompagnés de la facture.

Article 9 – réclamations et remboursement

Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

9.2. Les réclamations sont à adresser :

  • Par voie postale, à l’adresse : La Truffe du Luberon, ZA Les Laurons, 26110 NYONS

  • Par courrier électronique, à l’adresse info@truffes-luberon.com

9.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

Article 10 – garantie des produits

La Truffe du Luberon garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, La Truffe du Luberon ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum.

Article 11 – limite de responsabilité

Les produits proposés sont dans le respect de la réglementation française. La truffe du Lubéron ne peut être inquiétée par rapport à la législation du pays où les produits sont importés, seul le client doit vérifier les règles de son pays.

Article 12 – réserve de propriété

La truffe du Luberon reste propriétaire de la marchandise expédiée jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la livraison

Article 13- litiges

En cas de litige dans le cadre d’un accord contractuel entre professionnels, il sera de la compétence du tribunal du lieu de notre siège social (Tribunal de Romans) à qui l’attribution de juridiction est faite, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. En toutes circonstances le droit applicable sera le Droit Français.

Article 14 – données personnelles

Au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelle le concernant.

Pour exercer ce droit il faut nous écrire
Par email : info@truffes-luberon.com
Par courrier : La truffe du Luberon - Za les laurons - 26110 NYONS